Dans un contexte en mutation permanente, le notaire dispose des compétences naturelles pour assister le chef d'entreprise dans la gestion de sa société, son développement économique ou encore sa transmission.

Notre pratique courante du droit des sociétés, nos connaissances juridiques et fiscales, régulièrement actualisées grâce aux formations dispensées ou reçues par les notaires de l'office notarial, font de TSD NOTAIRES un intervenant naturel lors des phases clés de la vie d'un entrepreneur et de sa société.

Officiers publics, les notaires de notre office offrent un gage de sécurité et de stabilité pour les actes que doit accomplir le chef d'entreprise, et notamment :

• Constitution de société et rédaction des statuts,
• Transmission des patrimoines personnel et professionnel du chef d'entreprise (cessions, pactes "Dutreil", etc.),
• Etude des régimes fiscaux et sociaux personnel du dirigeant,
• Fusions - absorptions de sociétés et opérations de restructurations de groupes de sociétés,
• Immobilier d'entreprise et financement.

TSD NOTAIRES a développé une compétence reconnue pour accompagner ses clients dans les domaines suivants :

L'immobilier neuf et la promotion immobilière :
TSD NOTAIRES accompagne depuis plusieurs décennies de nombreux promoteurs immobiliers et traite, à ce titre, des opérations de toutes dimensions, pour lesquelles sont systématiquement proposés les dispositifs juridiques les plus adaptés, tenant compte des nombreuses réformes de la fiscalité et de l'urbanisme, intervenues ces dernières années.

L'aménagement et la valorisation du foncier :
Afin de satisfaire ses interlocuteurs, qu'ils soient privés ou publics, TSD NOTAIRES dispose d'équipes spécialement formées sur les problématiques d'aménagement et de valorisation du foncier, permettant de proposer des solutions pertinentes et efficaces aux problématiques présentées, notamment dans les domaines suivants :

• Copropriété,
• Volumétrie,
• Urbanisme (Lotissements, ZAC, permis de construire, etc.),
• Urbanisme commercial,
• Partenariats publics-privés (contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, marchés publics, mises en concurrence, etc),
• Problématiques juridiques liées aux situations environnementales.

L'immobilier d'investissement :
L'office notarial est habitué à traiter des opérations de grande envergure et est à même de mobiliser des équipes importantes de collaborateurs juristes et de diplômés notaires, afin de constituer et d'administrer des "data-room" nécessaires pour le compte de vendeurs de portefeuilles immobiliers.

Egalement sollicité pour procéder à l'analyse et à l'audit juridique de ces mêmes documents pour le compte de clients souhaitant acquérir de tels portefeuilles, TSD NOTAIRES est équipé de moyens informatiques et technologiques permettant à ses clients de travailler dans un environnement de partage d'informations fortement sécurisé, tout en leur assurant une grande réactivité.

Les techniques de financement constituent un savoir-faire historique de TSD NOTAIRES nous permettant de disposer d'équipes spécialisées en crédit bancaire, crédit-bail immobilier et crédit structuré. TSD NOTAIRES accompagne ainsi depuis près de cinquante ans, banques, institutionnels, investisseurs et entrepreneurs dans leurs projets de financement.

TSD NOTAIRES est spécialisée dans le financement des projets, tant des particuliers que des entreprises, et ce, quels que soient le secteur d'activité et l'importance de ces dernières.

Crédit-bail immobilier. TSD NOTAIRES assiste plusieurs établissements financiers et banques sur les opérations de financement par voie de crédit-bail immobilier, assurant les vérifications relatives à la sécurité juridique des montages envisagés.

TSD NOTAIRES conseille également les crédit-preneurs afin de les orienter dans le décryptage des conditions financières qui leurs sont soumises et dans la préparation du contrat de crédit-bail.

Crédit structuré.
Fort d'une expérience en matière de structuration des financements et de mise en place des sûretés et garanties, TSD NOTAIRES offre également à ses interlocuteurs son analyse des aspects immobiliers et fiscaux de ces financements et rédige les actes de sûretés réelles dont il assure la validité.

Pour des opérations d'envergure, TSD NOTAIRES est en mesure de mobiliser un nombre important de collaborateurs afin d'assurer au client la célérité du traitement du dossier, notamment dans la phase d'audit juridique.